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La signalisation incendie doit être conforme à la norme NF X 08-070 qui remplace depuis juin 2013 la                 NF S 60-303

Etablissement recevant du public (ERP) Arreté du 25 juin 1980

Un plan schématique doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs pompiers. 

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie. 

Il doit présenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussé, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Article MS 47 : Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent l'indiquer  : ..

Article PE35 Affichages : Un plan d'évacuation dont les caractéristiques correspondent à celles des plans d'évacuation de la norme NF S 60-303 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie est apposé à chaque niveau à proximité du cheminement habituel à chaque étage près de l'accès aux escaliers

ERP – Hôtels et autres établissements d'hébergement 

Article O 21

Art.2 : Une consigne d'incendie, du modèle joint en annexe, est affichée dans chaque chambre ou appartement. Elle est rédigée en francais et complétée par bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue francaise peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les usagers habituels. 

Art.3 : Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport auxdégagements à utliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre. 

Arrêté du 31 janvier 1986, relatif à la protection contre l'incendei des bâtiments d'habitation – Obligation des propriétaires

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

Les consignes à respecter en cas d'incendie, les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée

Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs. 

Obligations des chefs d'établissements dans les lieux de travail existants ERT (bureaux)

Plans d'évacuation

Ce type de document n'est pas explicitement demandé par le code du travail mais est fortement sous-entendu par ce dernier. En revanche, la présence de plans d'évacuation est demandée au travers de la règle R7 d'installations des sociétés d'assurance. 

Il contient un plan de masse du bâtiment ou du niveau concerné, les éléments nécessaires à l'évacuation des personnes (point de rassemblement, cheminement jusqu'aux sortie de secours), les éléments nécessaires à la première intervention (extincteurs, alarme..), doit respecter la norme NF S 60-303 (couleurs, symbolique..), doit être placé par niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étages), à proximité immédiate des escaliers et ascenseurs et/ou à tout autre endroit où il pourra être vus facilement.